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COMITE SYNDICAL FEVRIER 2024





Procès verbal du 27 février 2024



Mise en ligne le 20.03.24

Registre des délibérations Comité Syndical du 27 février 2024



Mise en ligne le 28.02.24




Convocation du 20.02.24



Mise en ligne le 13.02.24

Convocation du 27.02.24



Mise en ligne le 21.02.24



  1. Approbation procès-verbal du 24-10-2023



Mise en ligne le 29.02.24

2. Débats d'orientations budgétaires 2024



Mise en ligne le 29.02.24

3. Indemnités dimanches et jours fériés



Mise en ligne le 29.02.24

4. Revalorisation compte épargne temps



Mise en ligne le 29.02.24

5. Budget SICASMIR- produits irrécouvrables



Mise en ligne le 29.02.24

6. MDA-Contrat prestation de service



Mise en ligne le 29.02.24

7. Budget CAJA-Produits irrécouvrables



Mise en ligne le 29.02.24

8. Budget SAAD-Produits irrécouvrables



Mise en ligne le 29.02.24


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